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La transformation du droit applicable aux contrats publics

La transformation du droit applicable aux contrats publics

Le droit des contrats publics connaît de profondes mutations en France comme en Tunisie. Les évolutions récentes dans ces deux ...
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Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?

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Chacun a pu entendre le discours du Président de la République annonçant une réorganisation d’ampleur du système de santé. En ...
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Conséquences de la cessation définitive d’un établissement ou service médico-social sur la dévolution de l’actif

Conséquences de la cessation définitive d’un établissement ou service médico-social sur la dévolution de l’actif

CE, 26 mars 2018, n°404819, Association Le Colombier Rappelons les obligations pesant sur les gestionnaires d'établissements et de services faisant ...
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Journée de rentrée du CNPS 2018 : Les libéraux de santé doivent-ils être des offreurs de santé ?

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Me Laurent Houdart interviendra avec le président du CNPS, François Blanchecotte pour répondre à la question ; Au-delà de la SISA ...
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TAXE FONCIÈRE ET PPP : UN PARTENAIRE AVERTI EN VAUT DEUX

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Les établissements publics de santé disposent, sur le fondement de l'article 1382 1° du Code Général des Impôts[1], d'une exonération ...
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ESPICs et établissements publics de santé : et si l’application des dépassements d’honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier revenait dans le débat ?

ESPICs et établissements publics de santé : et si l’application des dépassements d’honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier revenait dans le débat ?

La réintroduction du service public hospitalier dans la loi de janvier 2016 a, dans les faits, laissé perdurer l’exercice libéral ...
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Hôpitaux et prêts bancaires : La confrontation des intérêts

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Trop souvent les établissements de santé « subissent » les contrats de prêt qui sont considérés - à tort - comme des ...
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