ARTICLE DU MOMENT

La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?

La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?

Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent ...
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ARTICLES DU BLOG

La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?

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Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d' indéminsation ...
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Quelle structure juridique pour les CPTS ?

CPTS : Quelle structure juridique ?

Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique ...
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barème Macron validé

Barème d’indemnisation Macron validé par le juge du fond mais au cas par cas !

Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause ...
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Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en ...
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Pour créer des CPTS

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre ...
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Réforme de la fonction publique : nouveauté sur le recrutement

Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics

La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie ...
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Le système d'information, clef de voute de l'exercice coordonné

Système d’information : clef de voûte de l’exercice coordonné

Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et ...
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Conseils pour la mise en place d'une rupture conventionnelle

Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation ...
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