LE BLOG
Axel Véran, nouvel associé du Cabinet Houdart & Associés, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: Ségur de la santé et poursuite des objectifs de Ma Santé 2022.
En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.
Laurence Huin, nouvelle associée du Cabinet Houdart & Associés, en charge du département santé numérique, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: conséquences du Ségur du numérique et valorisation des données personnelles.
Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.
À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.
Nous avons imaginé et mis en place au sein de notre cabinet une nouvelle organisation, permettant de répondre à chacune de vos préoccupations.
Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles
Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.
VEILLE JURIDIQUE
La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.
DOSSIERS
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !