PARIS – TOULOUSE
LE BLOG
Synthèse et première analyse du projet de loi portant extension du bénéfice de la protection fonctionnelle des directeurs en cas de mise en cause devant les juridictions
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.
GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?
Testez vos connaissances et votre compréhension en marchés publics, nous vous proposons un questionnaire.
Actualités des jurisprudences marchés publics qu’il ne fallait pas louper en ce début d’année 2026 !
La compétence du juge administratif en matière de contrats passés par une centrale d’achat privée pour le compte de personnes publiques se précise.
Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.
Déceler une offre anormalement basse dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public et déclencher la procédure adéquate
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
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