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Requisition des praticiens libéraux face au coronavirus

Réquisition des professionnels libéraux face au coronavirus

Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui ...
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Veille juridique

Veille juridique du 1er avril 2020

Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de ...
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Coronavirus, protection du personnel d'une SISA ou MSP

Coronavirus : Protection des personnels salariés d’une SISA ou MSP

Quelle est la responsabilité d'une maison de santé ou d'une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa ...
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Décret Hopsyweb validé : l’opinion dominante au mépris du secret médical ?

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La validation du décret Hopsyweb, le choix de l’opinion dominante au mépris du secret médical ? La logique sécuritaire l’emporte ...
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Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus

La procédure pénale face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur ...
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CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir ...
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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte ...
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Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation ...
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Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle ...
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