ARTICLE DU MOMENT
La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?
Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent ...
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« Barème Macron » : où en est-on de son application ?
Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d' indéminsation ...
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CPTS : Quelle structure juridique ?
Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique ...
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Barème d’indemnisation Macron validé par le juge du fond mais au cas par cas !
Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause ...
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Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation
La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en ...
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Pour créer des CPTS
Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre ...
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Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics
La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie ...
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Système d’information : clef de voûte de l’exercice coordonné
Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et ...
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Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation ...
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