ARTICLE DU MOMENT
Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé
Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service ...
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ARTICLES DU BLOG
Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé
Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service ...
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Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif
Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application ...
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GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020
un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être ...
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Veille juridique du 19 mai 2020
L'actualité juridique de la semaine décryptée pour vous - analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants ...
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La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le ...
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Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !
Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service ! ...
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PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19
Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les ...
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« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par ...
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PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant ...
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