PARIS – TOULOUSE
LE BLOG
La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Nous vous proposons l’interview en quatre parties d’un fin connaisseur des enjeux financiers au sein des hôpitaux publics, M. Tartas, Directeur des finances et des systèmes d’information au CHU de Rennes, qui va évoquer les mesures d’aide accordées pour la relance de l’investissement.
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
Les établissements publics de santé peuvent constituer, seuls ou à plusieurs, un fonds de dotation, mais attention au risque de transparence.
Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.
Lutte contre la désertification médicale et équilibre de vie des jeunes professionnels : l’interdiction faite aux médecins libéraux de salarier plusieurs collaborateurs doit évoluer.
Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.
Me Laetitita Pignier, avocate qui intervient depuis 15 ans en matière de fiscalité des acteurs publics et para-publics, nous livre son point de vue et délivre ses recommandations sur les bons réflexes à adopter en cas de contrôle fiscal.
Le cabinet d’avocats Houdart et associés est heureux de vous présenter son partenariat avec la FEMAGE !
FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.
DOSSIERS
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !