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Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service ...
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Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application ...
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GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être ...
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veille juridique

Veille juridique du 19 mai 2020

L'actualité juridique de la semaine décryptée pour vous - analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants ...
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Hospitalier : prime covid-19

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le ...
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Décret invalidité temporaire fonction publique hospitalière

Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service ! ...
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Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les ...
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Contact Covid

« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par ...
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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant ...
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