PARIS – TOULOUSE
LE BLOG
Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.
La mission nationale d’appui à l’investissement médico-social la CNSA et l’ANAP vise à apporter une réponse technique aux difficultés rencontrées par les EHPAD.
Nous avons interroger les étudiants de Paris-Panthéon-Assas en Master II droit privé général sur ce qu’ils attendaient de notrepartenariat avec leur association. Un chose est sûre : nous sommes enchantés par leur présence à nos côtés !
L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.
La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites
L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.
La CDC chevalier blanc d’Orpéa, protectrice des intérêts de ses créanciers et actionnaires mais encore bienfaitrice des résidents d’EHPAD ?
Le Président souhaite un tandem médico-administratif à la tête de l’hôpital. Faut-il y voir une cogestion ? Quelles en seront les responsabilités ?
Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical
En ce jour du 14 février, ce n’est pas la Saint-Valentin mais la grève des médecins libéraux qui va nous intéresser car il est rare que la médecine libérale se mobilise.
FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).
DOSSIERS
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !