ARTICLE DU MOMENT
Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH
La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue ...
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ARTICLES DU BLOG
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La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue ...
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Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque
En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ...
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GCS et capital
La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux ...
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GCS et conciliation
La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction ...
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Veille juridique du 6 juillet 2020
L'actualité juridique de la semaine décryptée pour vous - analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants ...
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Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !
Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet ...
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GCS et gratuité des mises à disposition
La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un ...
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GCS et achats privés
un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la ...
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GCS et comité restreint
Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier ...
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