Adoption du PLFSS pour 2023 : Dispositions et amendements principaux

Adoption du PLFSS pour 2023 : dispositions et amendements principaux

Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.

les obligations de transparence des algorithmes dans le secteur public

Les obligations de transparence des algorithmes dans le secteur public

La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.

Décret

Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Obligation-vaccinale

Obligation vaccinale, ce qui va changer après le 15 février 2022

Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.

Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre. 

Etablissement Publics de santé - Palementaire

Un parlementaire ne peut présider un conseil de surveillance d’un établissement public de santé

Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du…

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au…

A partir d’aujourd’hui, il est possible d’accéder à certaines données du Système national des données de santé

L’article 193 de la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a organisé l’accès aux données…

Conférence-débat sur les GHT et la psychiatrie : inscrivez-vous, il reste quelques places!

Le 30 mars à Bordeaux, une conférence-débat est organisée par l’association “Rénovation” en partenariat avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur le thème…