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Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CADA Clinique Collectivités territoriales Conseil d'état Contestation Données Données de santé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Start-up

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Par Alice Agard Accès aux soins Actualités Actualités du moment Administration de la santé Établissement de santé PLFSS Professionnels de santé

Adoption du PLFSS pour 2023 : dispositions et amendements principaux

Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Administration de la santé Adriane Louyer Algorithme ARS Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Etablissement public de santé Numérique et données de santé Université et Recherche Universités

Les obligations de transparence des algorithmes dans le secteur public

La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.

Par Alice Agard Administration de la santé Agence régionale de santé Alice Agard Décret Directeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Rémunération Veille juridique

Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Administration de la santé Agent public Clinique Collectivités territoriales COVID-19 ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Marine Jacquet

Obligation vaccinale, ce qui va changer après le 15 février 2022

Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.

Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?