PARIS – TOULOUSE
ABONNEMENT NEWSLETTERS
Afin d’être toujours au plus près de l’actualité, le cabinet Houdart & Associés vous informe sur les thématiques juridiques de votre activité.
Actualités juridiques du monde de la santé, des secteurs sociaux et médico-sociaux, des maisons de santé, de la santé numérique ou encore un fil de veille juridique et jurisprudentielle, choisissez la ou les thématiques qui vous correspondent !
ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT À NOS FILS D’ACTUALITÉ
Lors de votre inscription à l’une ou plusieurs de nos lettres d’information , le Cabinet Houdart & Associés (ci-après « nous »), en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ce traitement a pour objet la gestion des abonnements aux lettres d’information destinées à des professionnels du secteur de la santé et du médico-social, la gestion des envois électroniques des lettres d’information ainsi que l’élaboration de statistiques liées au service (le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de nos services et de développer nos relations, ce qui vous permet d’accéder ainsi à des services additionnels à titre gratuit, et ce sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux. Vous êtes informé(e) que la collecte de votre email est obligatoire pour recevoir cette lettre d’information. Vous avez également la possibilité de renseigner dans le formulaire d’inscription des données facultatives telles que votre civilité, votre prénom, votre nom, votre profession. Seules les personnes habilitées au sein du Cabinet Houdart & Associés peuvent accéder aux informations vous concernant, ainsi que nos éventuels sous-traitants, lesquels agissent dans le cadre de missions déterminées sous nos instructions exclusives et sans pouvoir les traiter à des fins qui leur sont propres. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec vous. Enfin, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier au 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits. Si vous estimez que votre demande d’exercice des droits n’a pas été satisfaite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
EXERCICE LIBÉRAL
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
EXERCICE COORDONNÉ
Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
DATACTU
SANTÉ NUMÉRIQUE
Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet ou vos réseaux, est très encadré ! Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.
VEILLE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
MÉDICO-SOCIAL
Sécuriser les achats numériques des ESSMS : cadre de la commande publique, risques encourus et bons réflexes issus de notre webinaire.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
MÉCÉNAT
Le point de bascule du redressement judiciaire est la cessation de paiement. La compréhension de la cessation de paiement est indispensable à la maîtrise des différentes procédures.
Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
SERVICE PUBLIC
Un groupement de coopération sanitaire à but non lucratif, soutenu par ses membres, ne devrait pas « faire faillite ».
La réalité est plus nuancée.
Insolvabilité et blocage des GCS publics : quelles solutions juridiques pour sortir d’une impasse de dissolution ?















