PARIS – TOULOUSE
ABONNEMENT NEWSLETTERS
Afin d’être toujours au plus près de l’actualité, le cabinet Houdart & Associés vous informe sur les thématiques juridiques de votre activité.
Actualités juridiques du monde de la santé, des secteurs sociaux et médico-sociaux, des maisons de santé, de la santé numérique ou encore un fil de veille juridique et jurisprudentielle, choisissez la ou les thématiques qui vous correspondent !
ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT À NOS FILS D’ACTUALITÉ
Lors de votre inscription à l’une ou plusieurs de nos lettres d’information , le Cabinet Houdart & Associés (ci-après « nous »), en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ce traitement a pour objet la gestion des abonnements aux lettres d’information destinées à des professionnels du secteur de la santé et du médico-social, la gestion des envois électroniques des lettres d’information ainsi que l’élaboration de statistiques liées au service (le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de nos services et de développer nos relations, ce qui vous permet d’accéder ainsi à des services additionnels à titre gratuit, et ce sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux. Vous êtes informé(e) que la collecte de votre email est obligatoire pour recevoir cette lettre d’information. Vous avez également la possibilité de renseigner dans le formulaire d’inscription des données facultatives telles que votre civilité, votre prénom, votre nom, votre profession. Seules les personnes habilitées au sein du Cabinet Houdart & Associés peuvent accéder aux informations vous concernant, ainsi que nos éventuels sous-traitants, lesquels agissent dans le cadre de missions déterminées sous nos instructions exclusives et sans pouvoir les traiter à des fins qui leur sont propres. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec vous. Enfin, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier au 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits. Si vous estimez que votre demande d’exercice des droits n’a pas été satisfaite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
EXERCICE LIBÉRAL
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
EXERCICE COORDONNÉ
La loi Valletoux a marqué une avancée pour les professionnels de santé investis dans l’exercice coordonné cette réforme demeure inégalement appliquée au greffe
Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle
DATACTU
SANTÉ NUMÉRIQUE
Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.
Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique
VEILLE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
MÉDICO-SOCIAL
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS
MÉCÉNAT
Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?
Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait
SERVICE PUBLIC
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur















