PARIS – TOULOUSE
ABONNEMENT NEWSLETTERS
Afin d’être toujours au plus près de l’actualité, le cabinet Houdart & Associés vous informe sur les thématiques juridiques de votre activité.
Actualités juridiques du monde de la santé, des secteurs sociaux et médico-sociaux, des maisons de santé, de la santé numérique ou encore un fil de veille juridique et jurisprudentielle, choisissez la ou les thématiques qui vous correspondent !
ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT À NOS FILS D’ACTUALITÉ
Lors de votre inscription à l’une ou plusieurs de nos lettres d’information , le Cabinet Houdart & Associés (ci-après « nous »), en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ce traitement a pour objet la gestion des abonnements aux lettres d’information destinées à des professionnels du secteur de la santé et du médico-social, la gestion des envois électroniques des lettres d’information ainsi que l’élaboration de statistiques liées au service (le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de nos services et de développer nos relations, ce qui vous permet d’accéder ainsi à des services additionnels à titre gratuit, et ce sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux. Vous êtes informé(e) que la collecte de votre email est obligatoire pour recevoir cette lettre d’information. Vous avez également la possibilité de renseigner dans le formulaire d’inscription des données facultatives telles que votre civilité, votre prénom, votre nom, votre profession. Seules les personnes habilitées au sein du Cabinet Houdart & Associés peuvent accéder aux informations vous concernant, ainsi que nos éventuels sous-traitants, lesquels agissent dans le cadre de missions déterminées sous nos instructions exclusives et sans pouvoir les traiter à des fins qui leur sont propres. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec vous. Enfin, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier au 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits. Si vous estimez que votre demande d’exercice des droits n’a pas été satisfaite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
EXERCICE LIBÉRAL
Exercice en SEL ou en SCP : attention aux oublis en matière d’assurance. Les associés comme la société doivent souscrire une police d’assurance.
Les contrôles par l’assurance maladie de l’activité des professionnels de santé sont de plus en plus nombreux et exigent la mise en œuvre d’une stratégie de défense.
EXERCICE COORDONNÉ
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
🎥 Retour sur notre partenariat : Houdart & Associés et AVECSanté , les défis et innovation auxquels sont confrontés les maisons de santé
DATACTU
SANTÉ NUMÉRIQUE
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
VEILLE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE
Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.
Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.
MÉDICO-SOCIAL
Quels sont les impacts de la réforme des services autonomie à domicile (ci-après) SAD en matière de ressources humaines (transfert, convention, GCSMS, etc)
MÉCÉNAT
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.
Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature
SERVICE PUBLIC
Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.