L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
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Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.
Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
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La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.
I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate
Avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs – hôpitaux en particulier – sont conviés à la plus grande vigilance lors de la signature de leurs marchés : dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un…
Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et…
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…
Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs…
Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation…
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au…
PROJET : AZIMUT87
4000 km à moto de la France à l’Arménie pour rejoindre une mission humanitaire
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