18 avril 2019

Réforme des études de médecine - Favoriser les passerelles entre les différentes filières

La réforme des études de médecine, et en particulier la suppression de la PACES, invite à penser avant tout la question des passerelles entre filières et l’ouverture des formations

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11 avril 2019

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la...

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9 avril 2019

POUR UNE SANTÉ POLITIQUEMENT - MÉDICALEMENT - INCORRECTE

Le système de santé français tente de se réformer, ardemment et avec constance. Les pratiques professionnelles, pour la plupart, paraissent immuables.

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4 avril 2019

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D'UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume ChampenoisRéforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels  La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives ne fait pas...

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2 avril 2019

Le code de la commande publique est entré en vigueur !

Le code de la commande publique, publié à la fin de l’année 2018, entre en vigueur ce 1er avril 2019. Plusieurs années de travail ont été nécessaires pour que naisse ce code très attendu. L’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...