La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.
Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?
Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.
Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.
Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles
Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020
Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.
La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
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Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.
Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
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La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.
I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate
Avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs – hôpitaux en particulier – sont conviés à la plus grande vigilance lors de la signature de leurs marchés : dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un…
Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et…
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…
Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs…
Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation…
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au…
PROJET : AZIMUT87
4000 km à moto de la France à l’Arménie pour rejoindre une mission humanitaire
DOSSIERS À LA UNE
RECRUTEMENT
Nous recherchons un avocat, spécialisé en droit public et en droit de la fonction publique.
Nous recherchons un avocat/juriste junior passionné par le droit de la santé !
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Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de la santé !
ACTUALITÉS
Me Marine JACQUET a participé à un Webinar proposé par la FORMS, sur les thèmes : Gestion des Ressources Humaines en période COVID 19
Me Guillaume Champenois, est intervenu dans le cadre du COLLOQUE VIRTUEL, CONFINÉ MAIS OUVERT DROIT SOCIAL & COVID-19
La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.
Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l’ADRHESS et l’association Transfaire les journées de l’ADRHESS le 31 janvier 2020 à Levallois-Perret
Me Stéphanie Barré-Houdart participera au séminaire ” Finances ” de la FHF, qui se tiendra à Lyon le jeudi 17 octobre 2019, à l’hôtel Charlemagne.
Me Laurent Houdart participera au symposium ” SERENICE : un nouveau réseau par et pour les radiologues “, le vendredi 11 octobre 2019.
Me Claude Évin participera mardi 15 octobre 2019 à la Journée de formation des directeurs de la FPH, à Levallois-Perret, à l’initiative de FO Cadres.
Me Laurent Houdart interviendra le 28 novembre prochain, aux Journées de l’achat hospitalier
Participez aux rencontres internationales du CNEH les 5 et 6 novembre 2019 à Paris !
Me Claude Évin participera Jeudi 17 octobre à Paris, à la Journée d’étude de La Gazette Santé Social
Me Claude Évin participera samedi 5 octobre, à Palavas les Flots, aux « Journées du SML »
Me Claude Évin participera aux Journées de rentrée de la Mutualité française 2019, les 25 et 26 septembre 2019 à Nancy
Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?
Me Claude Évin sera présent aux 7èmes rencontres du progrès médical, le 10 septembre 2019 à l’institut Pasteur
Me Laurent Houdart interviendra lors de l’agora FHF qui se tiendra mercredi 22 Mai 2019 à la Paris Helathcare Week
Retrouvez l’intervention de Me Claude Évin aux 6ème Rencontres Santé de Nice 2019, sur thème ” Quelles solutions économiques et financements viables, pour la santé des Aînés ? “