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DOSSIER : MA SANTÉ 2022

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

ÉXPOSÉ DES MOTIFS

ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET DE LOI

LE PROJET DE LOI

NOS COMMENTAIRES

Ma Santé 2022 - GHT : vers un mode dégradé de fusion
Ma Santé 2022 – Projet de loi et GHT : vers un mode dégradé de fusion
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Depuis la création des GHT par la loi[1]du 26 janvier 2016, l’objectif qui leur est assigné est la mise en œuvre d’une stratégie « de prise en charge commune et graduée ...
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Utilité et modalités de la consolidation des comptes des EPS
Utilité et modalités de la consolidation des comptes des EPS
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Ma santé 2022 : Dérogation à l’obligation de consolidation des comptes qui s’impose aux établissements publics de santé Le « I » de l’article 16 du projet de loi « relatif à l’organisation et ...
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La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux
La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux – Ma Santé 2022
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La télémédecine, définie par l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, constitue une pratique exclusivement médicale. Elle ne peut être exercée que par des médecins, des chirurgiens-dentistes et des ...
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Modifier le statut des praticiens hospitaliers pour plus de compétitivité ? Ma Santé 2022
SIMPLIFIER LE STATUT DES PRATICIENS POUR PLUS D’ATTRACTIVITÉ ?
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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté en conseil des ministres, le 13 février dernier, par Agnès Buzyn, Ministre ...
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#MASANTÉ2022

Découvrez tous nos articles consacrés au projet de loi Ma Santé 2022 dans notre espace dédié

L’ACTUALITÉ DU CABINET

Piere-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré interviendra le 28 mars 2019 au SMPS

Pierre-Yves Fouré, responsable du pôle Pénal et Responsabilités du cabinet Houdart & Associés interviendra le 28 mars 2019 à la journée ...

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21 et 22 mars : Claude Évin participera aux Rencontres santé de Nice

21 et 22 mars : Claude Évin participera aux Rencontres santé de Nice

Claude Évin participera aux 6ème Rencontres Santé, à Nice , les 21 et 22 mars 2019 et donnera sa vision ...

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Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

GESTION DE L’INAPTITUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière. Son auteur, ...

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