PARIS – TOULOUSE
Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.
Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
ARTICLES RÉCENTS
Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle
Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.
Suivez l’actualité
de votre secteur d’activité
Vous êtes :
FIL D’ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES
L’actualité juridique et jurisprudentielle décryptée pour vous !
Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
L’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés public de travaux est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Par actes règlementaires, le gouvernement restreint le recours aux praticiens contractuels et encadre le montant de leur rémunération.
Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.
CONSEIL / DÉFENSE
Notre mission première, vous conseiller, vous représenter, vous accompagner et vous apporter la meilleur stratégie pour vos projets et votre défense.
INFORMATIONS
Doctrine, articles, livres blancs, suivez avec nous l’actualité du monde juridique dédié au secteur de la santé !
Trouver un article :
SERVICES
RECRUTEMENT
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !