Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.
Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
QUOI DE NEUF ?
GESTION ET PROTECTION
DE VOS DONNÉES
Afin de vous conseiller et vous accompagner dans la gestion et la protection des données personnelles que vous traitez au quotidien, le cabinet Houdart & Associés vous propose une boite à outils comprenant, à la carte, les offres suivantes :
- Audit complet de votre structure et réalisation d’un plan d’actions
- Mise en conformité de votre structure
- Assistance juridique de votre DPO
- Désignation du cabinet Houdart & Associés auprès de la CNIL comme votre DPO externalisé
- Formations de vos équipes en E-learning ou en présentiel
ARTICLES RÉCENTS
Par Houdart et Associés Axel Véran, nouvel associé du Cabinet Houdart & Associés, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: Ségur de la santé et poursuite des objectifs de Ma Santé 2022.
En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.
MISE EN EXAMEN D’AGNÈS BUZYN : LA TENTATIVE DU BOUC ÉMISSAIRE Par Me Stéphanie Barré-Houdart et Me Guillaume Champenois…
Par Houdart et Associés Laurence Huin, nouvelle associée du Cabinet Houdart & Associés, en charge du département santé numérique, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: conséquences du Ségur du numérique et valorisation des données personnelles.
Par Laurence Huin Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.
À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.
Par Houdart et Associés Nous avons imaginé et mis en place au sein de notre cabinet une nouvelle organisation, permettant de répondre à chacune de vos préoccupations.
Par Guillaume CHAMPENOIS Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
Par Caroline Lesné Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles
Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.
Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?
Par Marine JACQUET Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé
Par Laurent HOUDART Me Laurent Houdart détaille la mise en place du passe sanitaire dans les établissements de santé
Par Guillaume CHAMPENOIS Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.
Par Nicolas Porte Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021
Par Houdart et Associés Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.
Par Guillaume CHAMPENOIS Une médicalisation des décisions à l’hôpital suscite de nombreuses interrogations sur l’instauration du régime de la décision conjointe.
Par Mélissa Goasdoué Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement
Par Antoine Tricaud L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.
Par Guillaume CHAMPENOIS Loi RIST : Simplification et confiance pour rendre l’hôpital plus attractif. Mots bien choisis, mais il faut que ce soit suivi d’effets. Faut-il aller plus loin ?
Par Lorène Gangloff La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.
Par Xavier Laurent 35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.
Par Laurence Huin La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé
Par Nicolas Porte Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.
Par Fadila Ouadah-Benghalia La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.
Par Laurence Huin Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !
Par Laurence Huin Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?
Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?
Par Axel VÉRAN À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?
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Par Laurent HOUDART L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?
Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.
Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.
Par Laurence Huin La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.
Par Lorène Gangloff Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
Par Nicolas Porte Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?
Par Jessica Phillips Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
Par Laurence Huin L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
Par Liselotte LARUE La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.
Par Guillaume CHAMPENOIS Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.
Par Laurence Huin Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles
Par Guillaume CHAMPENOIS Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020
Par Liselotte LARUE Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
Par Laurence Huin L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.
Par Laurence Huin La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social
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Par Guillaume CHAMPENOIS La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.
Par Marine JACQUET L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
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Par Marine JACQUET L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Par Caroline Dufourt L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Par et Marine JACQUET L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Par et Marine JACQUET Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Par Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.
Par Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Par Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Par Guillaume CHAMPENOIS Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Par Guillaume CHAMPENOIS Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Par Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Par Laurine JEUNE La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
Par Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.
Par I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate
Par Avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs – hôpitaux en particulier – sont conviés à la plus grande vigilance lors de la signature de leurs marchés : dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Par Manon Mazzucotelli Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un…
Par Manon Mazzucotelli Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et…
Par Houdart et Associés Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…
Par Manon Mazzucotelli Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs…
Par Manon Mazzucotelli Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation…
Par Manon Mazzucotelli Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au…
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