PARIS – TOULOUSE
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Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
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Conclusions de l’enquête menée par la FHF auprès de tous les GHT, leur rôle, les futurs chantiers, les leviers et outils mis en place par la FHF et le rôle des élus.
Toute l’équipe du cabinet s’est pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GHT : Dix ans après, bilan et perspectives
Expertise médicale, conseil médical, conflits d’intérêts : analyse de la jurisprudence récente sur le principe d’impartialité dans les procédures d’inaptitude des agents publics.
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Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
L’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés public de travaux est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Par actes règlementaires, le gouvernement restreint le recours aux praticiens contractuels et encadre le montant de leur rémunération.
Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.
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