Les kost-killers permettent peut-être parfois aux personnes publiques de faire des économies.
De nombreux exemples récents montrent malheureusement que souvent leur intervention en dehors de toutes règles préjudicie à ceux qui ont eu le tort de leur faire aveuglément confiance.
L’arrêt de la CDBF du 11 octobre 2013,« Maison de retraite intercommunale de Champcevrais » est là pour en témoigner même si, compte-tenu des mesures correctices adoptées par le Directeur de ce petit établissement médico-social, la condamnation a été limitée à une amende de 300€ pour manquement aux obligations en matière de marchés publics.
Au cas d’espèce, le directeur qui pensait bien faire, faute de réponse des services fiscaux à ses interrogations légitimes sur l’exonération de cotisations patronales spécifiques aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et sur les exonérations de taxe sur les salaires des assujettis bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (ça mérite d’être souligné. Que d’économies si les administrations répondaient aux collectivités et établissements qui les questionnent ! Et que dire si elles leur apportaient des conseils utiles !), s’est jeté dans les griffes du premier cabinet qui lui faisait ardemment la cour en lui jurant que cela ne relevait pas des marchés publics…
Comme d’habitude, les économies devaient être faramineuses.
Mais les services fiscaux n’en ont pas été convaincus du tout…
Et la tarification de la prestation dont le calcul reposait sur les économies potentielles excédait les crédits ouverts au budget de l’établissement…
Le pauvre directeur a bien failli y laisser sa chemise et sa réputation :
– manquements aux règles budgétaires applicables à la gestion d’un établissement public local, infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’établissement public sanctionnée par l’article L. 313-4 du code des juridictions financières…
Heureusement que l’action contentieuse engagée, quoique tardivement, par M. X…. devant le tribunal administratif de Dijon a abouti à la condamnation de la société Y…. à reverser à la maison de retraite une somme de 189 991,59 € ce qui a mis fin au préjudice subi par l’établissement.

Sinon, il n’avait plus qu’à aller casser des cailloux à Cayenne.

Le prestataire avait peut-être une assurance pour ça. Non ?