VEILLE JURIDIQUE & JURISPRUDENTIELLE

Veille jurisprudentielle mai 2019

Veille jurisprudentielle mai 2019

VEILLE JURISPRUDENTIELLE MAI 2019 Article rédigé le 3 juin 2019 par Marina Debray et Pierre-Alexis Fenelon Télécharger au format SOMMAIRE Clause ...

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Veille juridique

Veille juridique mai 2019

VEILLE JURIDIQUE MAI 2019 Article rédigé le 3 juin 2019 par Marina Debray Télécharger au format SOMMAIRE CHAPITRE I – ACTUALITÉ ...

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Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

15 JOURS POUR CONTESTER UNE DÉLIBÉRATION DU CHSCT ? Quel est le point de départ du délai de 15 jours ...

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Veille juridique

Décision unilatérale de l’employeur et périmètre des établissements distincts

DÉCISION UNILATÉRALE DE L'EMPLOYEUR ET PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS Clarification attendue de la Cour de cassation du recours à la décision ...

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Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

VEILLE JURIDIQUE AVRIL 2019 Article rédigé le 30 avril 2019 par Marina Debray Télécharger au format SOMMAIRE CHAPITRE I – ACTUALITÉ EUROPÉENNE ...

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Veille juridique

Privatisation de l’aéroport Toulouse Blagnac : annulée !

PRIVATISATION DE L'AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC : ANNULÉE ! Article rédigé le 26 avril 2019 par Arthur Tchakhotine Alors que les mobilisations parlementaire ...

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Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

COOPÉRATION ET IMAGERIE MÉDICALE - LE « LIBRE » CHOIX DU PARTENAIRE Article rédigé le 24 avril 2019 par Laurine JeuneDans une décision[1] du 7 ...

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Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

DÉLAI DE PRÉAVIS LORS DE LA RUPTURE D'UN CONRAT D'EXERCICE LIBÉRAL Article rédigé le 17 avril 2019 par Marina Debray L’article 2 ...

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Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – ACTUALITE JURIDIQUE I -La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des ...

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Veille juridique

Sanction d’office contre un hôpital en référé contractuel

Commentaire d’arrêt : Conseil d'État , 25 janvier 2019, n°423159 Soulignons-le d’emblée, avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs - hôpitaux en ...

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ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un ...

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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et ...

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Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations ...

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Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs ...

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revue mensuelle cabinet houdart

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation ...

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revue mensuelle cabinet houdart

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au ...

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