VEILLE JURIDIQUE & JURISPRUDENTIELLE

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

DÉLAI DE PRÉAVIS LORS DE LA RUPTURE D'UN CONRAT D'EXERCICE LIBÉRAL Article rédigé le 17 avril 2019 par Marina Debray L’article 2 ...

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Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – ACTUALITE JURIDIQUE I -La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des ...

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Sanction d’office contre un hôpital en référé contractuel

Commentaire d’arrêt : Conseil d'État , 25 janvier 2019, n°423159 Soulignons-le d’emblée, avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs - hôpitaux en ...

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ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un ...

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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et ...

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Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations ...

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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs ...

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Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation ...

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L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au ...

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