VEILLE JURIDIQUE & JURISPRUDENTIELLE
Veille juridique du 6 juillet 2020
VEILLE JURIDIQUE 6 JUILLET 2020 Article rédigé le 6 juillet 2020 par Me Marine Jacquet Télécharger au format SOMMAIRE Fonction publique, ...
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Veille juridique du 22 juin 2020
VEILLE JURIDIQUE 22 JUIN 2020 Article rédigé le 22 juin 2020 par Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger ...
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Veille juridique du 8 juin 2020
VEILLE JURIDIQUE 8 JUIN 2020 Article rédigé le 8 juin 2020 par Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger ...
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Veille juridique du 19 mai 2020
VEILLE JURIDIQUE 19 MAI 2020 Article rédigé le 19 mai 2020 par Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger ...
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Veille juridique du 07 mai 2020
VEILLE JURIDIQUE 07 MAI 2020 Article rédigé le 07 mai 2020 par Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger ...
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Veille juridique du 30 avril 2020
VEILLE JURIDIQUE 30 AVRIL 2020 Article rédigé le 30 avril 2020 de Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger au ...
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Veille juridique du 22 avril 2020
VEILLE JURIDIQUE 22 AVRIL 2020 Article rédigé le 22 avril 2020 de Maude Geffray sous la supervision de Me Caroline Dufourt Télécharger au ...
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Veille juridique du 16 avril 2020
VEILLE JURIDIQUE 16 AVRIL 2020 Article rédigé le 16 avril 2020 de Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger au ...
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Veille juridique du 9 avril 2020
VEILLE JURIDIQUE 9 AVRIL 2020 Article rédigé le 9 avril 2020 de Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger ...
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Veille juridique du 1er avril 2020
VEILLE JURIDIQUE 1er AVRIL 2020 Article rédigé le 1er avril 2020 par Maude Geffray sous la supervision de Me Marine Jacquet Télécharger au format ...
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Veille jurisprudentielle mai 2019
VEILLE JURISPRUDENTIELLE MAI 2019 Article rédigé le 3 juin 2019 par Marina Debray et Pierre-Alexis Fenelon Télécharger au format SOMMAIRE Clause ...
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Veille juridique mai 2019
VEILLE JURIDIQUE MAI 2019 Article rédigé le 3 juin 2019 par Marina Debray Télécharger au format SOMMAIRE CHAPITRE I – ACTUALITÉ ...
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15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?
15 JOURS POUR CONTESTER UNE DÉLIBÉRATION DU CHSCT ? Quel est le point de départ du délai de 15 jours ...
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Décision unilatérale de l’employeur et périmètre des établissements distincts
DÉCISION UNILATÉRALE DE L'EMPLOYEUR ET PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS Clarification attendue de la Cour de cassation du recours à la décision ...
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Veille juridique Avril 2019
VEILLE JURIDIQUE AVRIL 2019 Article rédigé le 30 avril 2019 par Marina Debray Télécharger au format SOMMAIRE CHAPITRE I – ACTUALITÉ EUROPÉENNE ...
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Privatisation de l’aéroport Toulouse Blagnac : annulée !
PRIVATISATION DE L'AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC : ANNULÉE ! Article rédigé le 26 avril 2019 par Arthur Tchakhotine Alors que les mobilisations parlementaire ...
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Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire
COOPÉRATION ET IMAGERIE MÉDICALE - LE « LIBRE » CHOIX DU PARTENAIRE Article rédigé le 24 avril 2019 par Laurine JeuneDans une décision[1] du 7 ...
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Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral
DÉLAI DE PRÉAVIS LORS DE LA RUPTURE D'UN CONRAT D'EXERCICE LIBÉRAL Article rédigé le 17 avril 2019 par Marina Debray L’article 2 ...
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Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019
I – ACTUALITE JURIDIQUE I -La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des ...
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Sanction d’office contre un hôpital en référé contractuel
Commentaire d’arrêt : Conseil d'État , 25 janvier 2019, n°423159 Soulignons-le d’emblée, avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs - hôpitaux en ...
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ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES
Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs ...
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Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation ...
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L’hebdo de l’actualité du monde de la santé
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au ...
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