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FIL D’ACTUALITÉS : VEILLE JURIDIQUE
ET JURISPRUDENTIELLE

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Conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de soins de traitement du cancer et de soins critiques
Décret

Quatre décrets ont précisé les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer et de l’activité de soins critiques.

Par Alice Agard
13 mai 2022
Conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de soins de traitement du cancer et de soins critiques
Veille juridique
Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation 
Décret

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Par Alice Agard
12 mai 2022
Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation 
Veille juridique
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT
Décret

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

Par Alice Agard
9 mai 2022
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT
Veille juridique
Projet d’arrêté relatif aux données alimentant la base principale et les bases catalogues du SNDS
Arrêté

Le projet de cet arrêté est enfin apparu à l’ordre du jour de la séance plénière de la CNIL le 14 avril dernier. La publication de l’arrêté ne devrait donc plus tarder.

Par Adriane Louyer
3 mai 2022
Projet d’arrêté relatif aux données alimentant la base principale et les bases catalogues du SNDS
Veille juridique
Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?
jurisprudence judiciaire

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.

Par Alice Agard
14 avril 2022
Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?
Veille juridique
Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants
Décret

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Par Alice Agard
13 avril 2022
Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants
Veille juridique
Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles
jurisprudence administrative

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

Par Marine JACQUET
18 mars 2022
Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles
Veille juridique
Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue
Décret

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

Par Alice Agard
18 mars 2022
Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue
Veille juridique

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