VEILLE JURIDIQUE & JURISPRUDENTIELLE
15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?
15 JOURS POUR CONTESTER UNE DÉLIBÉRATION DU CHSCT ? Quel est le point de départ du délai de 15 jours ...
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Décision unilatérale de l’employeur et périmètre des établissements distincts
DÉCISION UNILATÉRALE DE L'EMPLOYEUR ET PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS Clarification attendue de la Cour de cassation du recours à la décision ...
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Veille juridique Avril 2019
VEILLE JURIDIQUE AVRIL 2019 Article rédigé le 30 avril 2019 par Marina Debray Télécharger au format SOMMAIRE CHAPITRE I – ACTUALITÉ EUROPÉENNE ...
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Privatisation de l’aéroport Toulouse Blagnac : annulée !
PRIVATISATION DE L'AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC : ANNULÉE ! Article rédigé le 26 avril 2019 par Arthur Tchakhotine Alors que les mobilisations parlementaire ...
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Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire
COOPÉRATION ET IMAGERIE MÉDICALE - LE « LIBRE » CHOIX DU PARTENAIRE Article rédigé le 24 avril 2019 par Laurine JeuneDans une décision[1] du 7 ...
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Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral
DÉLAI DE PRÉAVIS LORS DE LA RUPTURE D'UN CONRAT D'EXERCICE LIBÉRAL Article rédigé le 17 avril 2019 par Marina Debray L’article 2 ...
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Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019
I – ACTUALITE JURIDIQUE I -La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des ...
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Sanction d’office contre un hôpital en référé contractuel
Commentaire d’arrêt : Conseil d'État , 25 janvier 2019, n°423159 Soulignons-le d’emblée, avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs - hôpitaux en ...
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ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES
Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations ...
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Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés
Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs ...
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Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés
Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation ...
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L’hebdo de l’actualité du monde de la santé
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au ...
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