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PARIS – TOULOUSE

MAISONS DE SANTÉ
FIL D’ACTUALITÉS

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QUESTIONS DE TERRAIN :

RÉPONSES CONCRÈTES

En partenariat avec la FEMAGE nous vous proposons au sein de cette rubrique de répondre aux questions proposées par leurs adhérents.

Valorisation financière, réglementation des soins non-programmés … Des thématiques très concrètes, auxquelles nos réponses synthétiques et pratiques, vous seront régulièrement présentées dans ces colonnes.
logo FEMAGE
Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?
Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?
Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?
Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?
Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

MSP CLÉS EN MAIN : 

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS
À CHAQUE ÉTAPE DE SA CRÉATION

Vous souhaitez constituer une maison de santé ?

Nous vous donnons toutes les clés pour appréhender sereinement les enjeux, obligations, et responsabilités qu’impliqueraient un tel projet pour chacun des professionnels associés.
En bref, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure, que ce soit lors de la constitution de votre Maison de santé et tout au long de son fonctionnement !

ASSISTANCE

AU QUOTIDIEN

Indépendamment de sa création, notre cabinet à développer plusieurs offres pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre maison de santé. Assistance juridique, assistance protection des données, accompagnement autour de votre projet immobilier, accompagnement RH … autant de solutions à découvrir dans les offres ci-dessous.

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DÉDIÉ AUX MAISONS DE SANTÉ

Pour ne rien manquer de l’actualité des Maisons de Santé, conseils pratiques et réponses aux questions du terrain c’est par ici :

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