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Editeur du site

Houdart et Associés
Société d’avocats au barreau de Paris
6, Passage de la Main d’Or
75011 Paris

Téléphone : 01 40 21 45 45
Adresse e-mail : cabinet@houdart.org

Le cabinet Houdart et Associés est une SELARL d’avocats au capital de 20 000 euros, inscrite auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509.498.770.

Directeur de publication : Comité de rédaction du cabinet Houdart et Associés

Validation des publications : Cabinet Houdart et Associés

Crédits photos : Houdart et Associés – Fotolia sauf mentions contraires

 

Conception et réalisation 

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Hébergement

Le présent site est hébergé sur les serveurs de la société OVH : www.ovh.com

SAS au capital de 10 069 020 €

2, Rue Kellermann

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le Droit Français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Houdart et Associés. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat passé avec Houdart et Associés est soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Contenu du site :

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Toutes les informations proposées sur le site www.houdart.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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  • La gestion de vos candidatures
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Le droit des personnes concernées :

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Le droit d’introduire une réclamation :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.