Droit public des affaires Archives

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment AOT Concurrence Convention Coopération Domanialité publique Droit public des affaires Établissement de santé Établissements médico-sociaux

L’AOT conclue sur le domaine public hospitalier en 5 questions / réponses

A l’occasion d’un questions / réponses, nous revenons sur les points auxquels sont confrontés les établissements publics de santé en matière d’AOT.

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Droit public des affaires Etablissement public de santé Évolution des GHT Finances GHT Ma Santé 2022 Service public Stéphanie Barré-Houdart

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

Le code de la commande publique, c’est pour bientôt ?

Le code des marchés publics n’existe plus depuis le 1er avril 2016. Les utilisateurs de ce code sont donc…

Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

ORDONNANCE DE 2015 ET COOPERATION PUBLIC-PUBLIC, MAIS OU EST DONC LE MODE D’EMPLOI ?

La coopération public-public, d’origine prétorienne, dispose désormais d’une base juridique certaine, l’article 12 de la Directive 2014/24/UE du 26 février…

Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics

Publication du Décret Marchés publics : l’autre bonne surprise du week-end !

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27…

Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

Analyse Du mieux dans les délais de paiement des pouvoirs adjudicateur Le 7 mars 2016, l’observatoire national des délais…

Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

Législation Création de la Direction des achats de l’Etat (DAE) Par un décret n° 2016-247 créant la direction des…

Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics

MARCHES PUBLICS : CEINTURE, BRETELLES ET PORTE-JARRETELLES

Il s’agit du Guide de l’acheteur public en matière de “SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX FERMETURES A GLISSIERE ET AUX ACCESSOIRES”….

Par Houdart et Associés Droit public des affaires

BEH, PPP, BEA, AOT : Les ministères confirment notre analyse !

Il aura fallu plus de neuf mois aux services du ministère de la santé (DGOS) et du ministère des finances…

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