L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux. Cette commission, composée de trente membres, sera chargée d’étudier les conditions dans lesquelles des emprunts toxiques ont été souscrits auprès d'établissements de crédit ou d'entreprises d'investissement. Elle devra également "déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics".
Selon le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, interrogé à cette occasion par Le Figaro, "le flux des emprunts toxiques s’est tari : les banques ne proposent plus de produits à hauts risques et les collectivités sont plus prudentes".
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