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La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

Controle des EHPAD

Contrôle des EHPAD par les CRC : l’envol des Hirondelles ?

Contrôle des EHPAD : Le juge des comptes examine, évalue, conseille, quelle articulation avec l’ARS et les élus et pour quelle politique publique?

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Qu’est-ce que le plan de gestion des données ? Interview de Christian HUART

En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?

Focus-du-moment

Service autonomie à domicile : rendez-vous en territoires inconnus

La règle de l’unicité des zones d’intervention des SAD mixtes pose la question de la reconfiguration territoriale de l’offre de services à domicile.

Coopération et retour d'expérience : exemple du GCSMS Part'Âge

Coopération et retour d’expérience : l’exemple du GCSMS Part’âge

Le GCSMS Part’âge associe des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif.

MR-007 et MR-008 : mr-ci pour cet accès au SNDS

MR-007 et MR-008 : MR-ci pour cet accès au SNDS

Adoption de deux nouvelles méthodologie de référence MR-007 et MR-008 par la CNIL. Analyse et présentation des méthodologies, et ce en image.

Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

Salariat-en-maison-de-sante-la-derniere-pierre-a-l-edifice

Salariat en maison de santé : la dernière pierre à l’édifice, la suite ?

Quels sont les obstacles au salariait des professionnels de santé exerçant en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ?

Recours aux contrats sauvages : les services des agences d'interim

Recours aux services des entreprises de travail temporaire

Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?

La SISA permet le partage d'honoraires entre médecins et infirmiers. Précisions.

Centres de soins non programmés, SISA et partage d’honoraires

Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?