En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?
La règle de l’unicité des zones d’intervention des SAD mixtes pose la question de la reconfiguration territoriale de l’offre de services à domicile.
Le GCSMS Part’âge associe des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif.
Adoption de deux nouvelles méthodologie de référence MR-007 et MR-008 par la CNIL. Analyse et présentation des méthodologies, et ce en image.
L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.
Quels sont les obstacles au salariait des professionnels de santé exerçant en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ?
Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?
Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?
RECHERCHE AVOCAT(E) EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (H/F) Nous recherchons un(e) avocat(e) pour rejoindre une équipe dynamique et enthousiaste….