Le Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels simplifie et clairifie régime de protection sociale de ces agents.

Désormais, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, ceux-ci sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles.

Jusqu’à présent, ceux-ci étaient affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils étaient recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles étaient servies par l’établissement employeur.

On peut s’interroger sur la portée du “sauf dispositions contraires”…