Deux décrets parus ce jour au Journal officiel réforment le fonctionnement des CTE :

– Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
– Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux