Deux arrêtés publié au Journal officiel du 2 juin 2011 modifient les dispositions antérieures relatives à l’activité multi-établissement :
– Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
– Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
Que l’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas de simples ajustements techniques comme remplacer "agence régionale de l’hospitalisation" par agence régionale de santé". Il s’agit bien au contraire d’un coup d’accélérateur aux rapprochements entre établissements publics de santé, notamment dans le cadre des communautés hospitalières de territoire ou des groupements de coopération sanitaire, voire aux fusions. De nombreux avis sautent et l’on cherche à appâter en maintenant la prîme temporairement en cas de fusion d’établissement ou en cas d’érection de GCS en établissement de santé.
On relèvera qu’il aura fallu plusieurs années aux pouvoirs publics pour élargir le dispositif à l’ensemble des professionnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes alors que le besoin était particulièrement patent…