J’ai toujours cru qu’il appartenait au seul acheteur public de définir ses besoins et de choisir son prestataire de service, fût-ce de services juridiques, selon les procédures du code des marchés publics et selon les critères prévus dans les documents de la consultation.
Eh bien, savez-vous que désormais ce n’est plus comme cela que cela doit se passer. Dans certaine région (je me demande si je dois mettre un "s" aux deux termes), ce n’est plus le code des marchés qui s’applique mais l’Agence régionale de santé qui impose le prestataire, au cas d’espèce un avocat local. C’est ce dont vient de nous informer un client parfaitement satisfait de nos prestations et désolé de cette situation.
Je n’ai rien contre le développement économique des régions et j’ai moi même milité dans ma jeunesse pour le droit de vivre et travailler au pays ( "Volem Viure Al País". Je vous l’apprend certainement, il existe des ornithorynques occitans).
Mais tout de même, de quel droit l’Agence s’ingère-t-elle dans le choix d’un avocat local ? N’y aurait-il pas d’ailleurs quelques difficultés juridiques à une telle désignation et pas seulement au regard du seul code des marchés publics ?
Un beau nid à contentieux en tout état de cause…