jurisprudence administrative

Assistance à maitrise d’ouvrage et obligation contractuelle de confidentialité

Dans une décision du 10 février 2022, le CE a rappelé l’obligation de confidentialité dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.

les-enjeux-environnementaux-dans-la-commande-publique

La place des enjeux environnementaux dans la commande publique

La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?

veille juridique

Veille juridique du 06 juillet 2021

Marchés publics, attention au principe d'allotissement

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

veille juridique

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Covid 19 et marches publics relevement des seuils

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.