La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP – Manuel de bonnes pratiques" élaboré par l'European PPP Expertise Centre (EPEC) qui, apprend-t’on, est une initiative de la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne, les États membres de l'Union européenne, les pays candidats et d'autres États.
On nous indique que ce "Guide est destiné principalement aux fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l'UE chargés de
la mise en place de projets PPP et qu’il est supposé que ces fonctionnaires ont une expérience des modes classiques de passation de marchés publics, mais connaissent peu les PPP".
Dans ces conditions, "Le Guide pourrait leur être utile quel que soit le stade du cycle du projet PPP auquel ils se trouvent".
En préambule, on nous indique également que "la justification du recours à un PPP plutôt qu'aux autres modes de commande publique repose sur l'idée généralement acceptée selon laquelle un partage optimal des risques entre les partenaires public et privé engendre un bilan coûts/avantages2 (critère dit de l'efficience ou de la « value for money ») plus favorable pour le secteur public et, in fine, pour la société".
On retiendra surtout cet avertissement liminaire : "Les observations, analyses, interprétations et conclusions présentées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les points de vue ni les politiques générales de la BEI, de la Commission européenne ou des membres de l'EPEC. Les membres de l'EPEC, y compris la BEI et la Commission européenne, déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude des informations mentionnées dans le présent document ou au titre des conséquences de l'usage qui en est fait. Toute utilisation du contenu du présent document est donc faite exclusivement aux risques des utilisateurs".
Autrement dit, on vous dit sans vous dire, en ayant recours malgré tout à une communication institutionnelle, que vous, petits fonctionnaires obtus, vous n’y connaissez rien en matière de PPP, que c’est une très bonne formule pleine d’avantages (Voir, à titre d’illustration, les expériences françaises récentes dans le domaine hospitalier…), que vous avez intérêt à y aller dare-dare, mais que c’est tant pis pour votre gueule si ça plante et que les résultats ne sont pas au rendez-vous !
On aimerait savoir qui a, encore une fois, tenu la plume !!!
La neutralité de l’Etat, l’intérêt général, de bien belles idées ! Révolues ?