Marchés publics, attention au principe d'allotissement

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

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Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

Les bonnes pratiques du droit à l'image sur les réseaux sociaux dans le secteur du médicosocial

Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux

La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social

Enjeux pour les entrepôts de données de santé et hébergement du Health data hub

Hébergement du Health Data Hub et enjeux pour les entrepôts de données

La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.

Pharmacie à usage interne et GHT quelle structuration juridique ?

PUI et GHT : quelle structuration juridique ?

Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.