Commande publique Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Demande de paiement finale des marchés publics de travaux : décryptage

Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Commande publique Données personnelles Droit public des affaires Etablissement public de santé Jessica Phillips Marchés publics Public

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

Par Camille Renard Actualités Actualités du moment Camille Renard Collectivités territoriales Commande publique égalité homme-femme Environnement Etablissement public de santé

Les acheteurs publics porteurs d’une nouvelle politique sociale

Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.

Coopération commande publique critères sociaux

Par Camille Renard Actualités Actualités du moment Camille Renard Commande publique Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fondations et Associations

Coopération, commande publique et critères sociaux

Les règles de la commande publique s’appliquent même en cas de coopération avec les associations et même en cas de constitution de groupement !

les-enjeux-environnementaux-dans-la-commande-publique

Par Corentin Soucat et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Collectivités territoriales Commande publique Considérations environnementales Corentin Soucat Etablissement public de santé Marchés publics Pouvoir adjudicateur

La place des enjeux environnementaux dans la commande publique

La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?

Par Marine JACQUET Actualités Actualités Houdart Commande publique contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Contrats publics Contrôle Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Marchés publics Marine Jacquet Veille juridique

Veille juridique du 06 juillet 2021

Par Mélissa Goasdoué Achat Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Contentieux contractuel Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juge administratif Jurisprudence Marchés publics Mélissa Goasdoué

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

Par Fadila Ouadah-Benghalia Acheteur public Actualités Actualités du moment Commande publique Contrats publics COVID-19 Crise sanitaire Industrie Industriels Loi Marchés publics Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Pénalité de retard Sanction Service public

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique CNIL Commande publique Cyberattaque Données de santé E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Fiscalité Hôpitaux Industrie Laboratoires Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux RGPD Santé numérique Transparence

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Laurent Houdart Marchés publics Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Téléradiologie

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

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