Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

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Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?