Après la publication par le Moniteur d’un document pratique rédigé par la MIQCP sur les marchés de maîtrise d’œuvre, la direction des affaires juridiques vient de préciser que ce document n’était pas un CCAG au sens de l’article 13 du code des marchés publics.

Elle reconnaît cependant que ce document peut, en revanche, être utilisé comme l’un des éléments constitutifs d’un cahier des clauses administratives particulières spécifique à un marché de maîtrise d’œuvre.

Par contre, il ne peut être mis en référence à la place du CCAG-PI. Dans ces conditions, s’il est utilisé, il doit systématiquement être fourni dans le cahier des charges du marché.