Vous étiez peut-être trop jeunes pour l’avoir connu. Pour ma part, j’ai eu la chance de fréquenter cette vénérable institution à l’époque du monopole, des emprunts long terme, des taux fixes et de l’indemnité universelle de 6 mois en cas de remboursement anticipé…
On ne parlait pas encore d’hôpital-entreprise, de gestion financière, de titrisation, de golden-boy, de notation, ni même …d’emprunts toxiques.
Cette époque n’avait pas que des avantages, loin de là ! La concurrence et la modernisation de la gestion publique ont du bon indiscutablement !
Mais CAECL rimait avec assurance pour les hôpitaux et les collectivités locales de pouvoir disposer des liquidités nécessaires à leur développement ou à leur trésorerie.
Curieusement, on voit aujourd’hui réapparaître cette grande idée d’une banque publique d’investissement. Il est vrai que les circonstances ne sont pas particulièrement réjouissantes :
– dégradation de la note de certains établissements publics de santé par Moody’s ce qui ne va pas favoriser le recours à l’émission d’emprunts obligataires (ce qui était prévisible compte-tenu notamment de leur qualité d’établissements publics de l’Etat, des effets de la T2A et des dérives de gestion de certains d’entre eux) ;
– crise de liquidités dans un très grand nombre d’établissement du fait du désengagement de plusieurs organismes bancaires (dont bien évidemment Dexia) qui refusent de prêter aux hôpitaux, y compris de renouveler des lignes de crédits de trésorerie pourtant indispensables ;
– augmentation des marges bancaires (Bâle III a bon dos…)…
Et toujours un besoin important de financement, compte-tenu notamment de la mécanique infernale héritée des plans "Hôpital 2007" et "Hôpital 2012" qui contribuent à la dégradation de l’indépendance financière des hôpitaux.
A une question écrite, il avait été répondu en 1988 : "En transformant en société anonyme la caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) et en ouvrant une partie du capital de cette société à des investisseurs, le Gouvernement a voulu conférer au crédit local de France une souplesse et une autonomie de gestion lui permettant de faire face aux exigences d’un marché de plus en plus concurrentiel. Une simple transformation de l’établissement public administratif en établissement public industriel et commercial n’aurait pas permis d’atteindre cet objectif. Par ailleurs, la spécificité de cette institution financière spécialisée, dotée d’une mission permanente d’intérêt public, n’en a pas moins été préservée. Le secteur public demeure majoritaire dans le capital du crédit local de France et de réelles garanties ont été apportées aux collectivités locales. La présidence du conseil de surveillance est assurée par un élu local. Les élus locaux disposent, au sein de ce conseil, de quatre sièges d’administrateurs et de quatre sièges de censeurs. Les décisions les plus importantes doivent enfin être prises à la majorité qualifiée. Les mesures, récemment mises en oeuvre par le crédit local de France en matière de crédit aux petites communes, constituent l’illustration, s’il en est besoin, du caractère positif d’une réforme visant, par la modernisation du statut de la C.A.E.C.L., à améliorer les services offerts aux emprunteurs locaux".
Comme dans les vieux jambons, tout le sel en ressort aujourd’hui !