Les nouveaux seuils de passation selon les procédures formalisées fixées en matière de commande publique viennent d’être dévoilés par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances. Ceux-ci devraient d’être relevés :

–           de 130.000 € HT à  134.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;

–          de 200.000 € HT à 207.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

–          de 400.000 € HT à  414.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

–          de 5.000.000 € HT à  5.186.000 € HT pour les marchés de travaux.

Ces nouveaux seuils seraient applicables à compter du 1er janvier 2014.

Un décret et un arrêté devraient être très prochainement publiés afin de modifier le Code des marchés publics en ce sens.