La CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 actualise la nomenclature des activités de soins à la suite en particulier de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Pas de découverte ni de création juridique.
On soulignera cependant que cette nouvelle nomenclature qui reprend la liste des activités de soins définie à l'article L.6122-1 du CSP, "décline" (Pauvre langue française ! Molière si tu revenais !) certaines activités de soins en plusieurs codes « activité de soins » dans la nomenclature, "ceci afin de permettre une structuration en triplets commune à toutes les activités". Les triplets comportent les activités, les formes et mes modes de prise en charge.