Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle mesure cette ordonnance permet-elle auxdits établissement de répondre à l’objectif fixé par la loi ?

CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Coronavirus : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires

Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.