Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?
Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.
Mise en conformité RGPD des hôpitaux
Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !
Cyberattaque dans les établissements de santé
Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.
GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.
Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.
Les hôpitaux de proximité
Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville