Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Recherche Start-up Universités
Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.
Par Alice Agard Alice Agard CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sous-traitant Veille juridique
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Par Alice Agard Alice Agard ARS Clinique CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Système d'information Veille juridique
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.