Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Données de santé Dossier individuel Dossier patient informatisé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Préjudice indemnisable Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Start-up Universités
La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical
Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Caroline Lesné COVID-19 Décret Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GRH médicale Hôpitaux Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique
Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Dans une décision du 31 mars dernier, le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Laurence Huin et Adriane Louyer Accès aux soins Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Dossier patient informatisé E-santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Interopérabilité Laurence Huin Numérique et données de santé Ordres professionnels Pharmacien Pharmacies d'officine PUI
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Attractivité Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Heures supplémentaires Intérim médical Loi RIST Médecins Ordres professionnels Professionnels paramédicaux Status unique du praticien hospitalier
La Loi RIST fait l’unanimité sur son objectif. Cependant, son application stricte va nécessairement conduire à la fermeture de services.
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a rappelé l’interdiction faite au juge statuant sur le maintien d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte de porter une appréciation d’ordre médical.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé