Établissement de santé privé Archives

Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Raphaël Cavan Start-up Universités

La santé face au paradoxe de l’inflation réglementaire des données

La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Adriane Louyer Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Recherche Start-up Universités

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Par Alice Agard Alice Agard CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sous-traitant Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard ARS Clinique CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Système d'information Veille juridique

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Information Juridiction judiciaire Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux Clinique Établissement de santé Établissement de santé privé Laurent Houdart Médecins Offre de soins Ordre professionnel Professionnels de santé Téléconsultation Télémédecine Télésanté Télésoin Veille juridique

Télémédecine : le Cnom appelle à la mise en œuvre d’outils de régulation

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.