Autorisations sanitaires et transaction

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

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Statut de OSE et certification HDS pour les hébergeurs des données d’un GHT : contradiction ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Fuites de données dans les établissements de santé : la mesure des risques a-t-elle été prise ?

Fuites de données : les établissements de santé ont-ils pris la juste mesure des risques ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Service d'accès aux soins : vers une régulation territoriale des soins non programmés !

Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?

En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.

Obligation vaccinale et traitement de données de santé

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

secret medical et données personnelles - obligation vaccinale Covid-19 des personnels hospitalier et médecins libéraux

Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?

Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles