jurisprudence judiciaire

Hospitalisation sans consentement pour péril imminent : retour sur la notion de “difficultés particulières”

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation est venue préciser la notion de « difficultés particulières » en cas d’hospitalisation sans consentement pour péril imminent.

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation sans consentement en UMD : précisions quant à l’étendue du contrôle par le juge des libertés et de la détention

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que la régularité et le bien-fondé du maintien d’un patient en UMD ne relèvent pas du contrôle du JLD.

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation sans consentement et horodatage des certificats médicaux

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour a dû se pencher sur une question relative à l’horodatage des certificats.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

jurisprudence judiciaire

Précisions relatives au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

L'arsenal juridique européen sur l'IA arrive en 2023

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

Généralisation du SAS : à vos marques, prêts, partez !

Généralisation du SAS : à vos marques, prêts, partez !

Le coup d’envoi à la généralisation du Service d’Accès aux Soins est donné. Mais prudence, généralisation n’est pas synonyme de systématisation

Données essentielles des marchés publics

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie