Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, la cour de compte en dresse le bilan.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
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Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Lettre du service public de Juin 2023
La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.
Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.