Veille juridique

Réforme de la fonction publique ? premier bilan mitigé de la Cour des comptes

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, la cour de compte en dresse le bilan.

header-datactu-2

Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

header-datactu-2

Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

header-datactu-2

Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

aller-plus-loin-2-

La santé face au paradoxe de l’inflation réglementaire des données

La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.

header-datactu-2

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Comment faciliter la coopération médico-sociale : Le GCSMS !

GCSMS : comment faciliter la coopération médico-sociale ?

Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.