En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…