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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Au journal officiel de ce jour, paraît l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre…
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Ca a mis le temps ! Il est vrai que la question est d’importance ! Le Conseil d’Etat vient de…
Par Houdart et Associés Autorisations Commande publique Marchés publics
Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Aujourd’hui, le blogue du Cabinet HOUDART & ASSOCIES a le plaisir d’accueillir Maître Arnaud LE GALL, Maître de conférences en…
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Au journal officiel de ce jour, paraît le Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrats Fonction publique Transaction
Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…
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Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Mme A, recrutée en qualité d’aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Condé-sur-Noireau a été exclue…