Je l’avais signalé dans ces mêmes colonnes.Et pourtant cela a été maintenu dans la loi n° 2011-525 du 17 mai…
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Les hôpitaux n’arrivent plus à recruter. Les filières bulgares ou autres semblent taries.Mais le progès progresse. Alors, on fait des…
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Si la version de la proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale hier n’est pas modifiée d’ici…
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Le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 précise et modifie le fonctionnement des comités consultatifs nationaux institués par l’article…
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Trois décrets publiés ce jour au Journal officiel réforment en profondeur le régime des CAP de la fonction publique hospitalière…
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Deux décrets parus ce jour au Journal officiel réforment le fonctionnement des CTE : – Décret n° 2011-584 du 26…
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Deux arrêtés publié au Journal officiel du 2 juin 2011 modifient les dispositions antérieures relatives à l’activité multi-établissement : –…
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Vous l’avez lu comme moi, cet article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles : "Afin de…
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Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales…
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La note d'information N° DGOS/SDRHSS/RH4/CNG/2011/189 du 12 mai 2011 rappelle qu’il incombe au dernier établissement employeur d’assumer l’indemnisation des praticiens…