Scroll Top
Partager l'article



*




La note d'information N° DGOS/SDRHSS/RH4/CNG/2011/189 du 12 mai 2011 rappelle qu’il incombe au dernier établissement employeur d’assumer l’indemnisation des praticiens hospitaliers, directeurs d'hôpital et directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ainsi que les directeurs des soins placés en disponibilité d’office et n’ayant pas retrouvé de poste à l’issue de leur mise en recherche d’affectation.

Le CNG qui n’est qu’un gestionnaire et non un employeur n’y est pour personne…

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33130.pdf