Au Journal officiel de ce jour également, le Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de…
Par Houdart et Associés Non classé
La loi HPST a instauré une procédure d’appel à projets pour autoriser la création des établissements et services sociaux et…
Par Houdart et Associés Non classé
Est paru au journal officiel de ce jour le décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l’indemnisation des…
Par Houdart et Associés Non classé
Si ce n’était que ça ! Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé, a remis le 26 novembre 2010 à…
Par Houdart et Associés Non classé
J’ai bien connu cela dans une vie antérieure. De combien de contrats, explicites ou implicites, ai-je bénéficié pendant 23 ans…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
L’INPES publie trois documents destinés aux futures équipes dirigeantes des Agences régionales de santé (ARS). Construits sous forme de fiches…
Par Houdart et Associés Non classé
A l’évidence, ce n’est pas une question que se sont posé les rédacteur dudit article qui stipule, comme on sait…
Par Houdart et Associés Non classé
C’est l’article 115 de n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui le dit : La période…
Par Houdart et Associés Non classé
Il n’est plus rare, en ces temps troublés du droit de la responsabilité, que les décideurs hospitaliers et les managers…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Les règles de l’UE en matière de marchés publics prévoient des procédures de passation qui garantissent la transparence, l’égalité d’accès…