Les perdants de la loi HPST ?

Le pouvoir ne se partage pas, en tout cas pas facilement. La loi Hôpital Patients Santé Territoire redessine la carte…

Egalité homme/femme : Quand le Conseil d’Etat…

La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret…

Le bail emphytéotique “hospitalier” vu par la Cour des comptes

L’analyse de la gestion du Centre Hospitalier Sud-Francilien qui termine actuellement la plus grosse opération de construction hospitalière, fournit à…

Le maire serait compétent pour délivrer les permis de construire aux établissements publics de santé ?

Nous l’avions évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…

Biologie médicale : le feuilleton continue !

L’ordonnance "Ballereau" devrait être ratifiée par la proposition de loi Fourcade qui en profite pour faire le grand nettoyage. Mais…

On revalorise !

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif Arrêté…

Dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Parution du Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion…

Etablissements de santé : le contradictoire gagne du terrain

Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…

T2A : Les députés mettent fin au jackpot des sanctions

C’était devenu un sport national fort prisé, à cette époque où il faut faire du chiffre : Un indu =…

Hôpital : Emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

En application du 3° de l’article L. 6152-1 du CSP, Le personnel des établissements publics de santé peut comprendre des…