Le pouvoir ne se partage pas, en tout cas pas facilement. La loi Hôpital Patients Santé Territoire redessine la carte…
La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret…
L’analyse de la gestion du Centre Hospitalier Sud-Francilien qui termine actuellement la plus grosse opération de construction hospitalière, fournit à…
Nous l’avions évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…
L’ordonnance "Ballereau" devrait être ratifiée par la proposition de loi Fourcade qui en profite pour faire le grand nettoyage. Mais…
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif Arrêté…
Parution du Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion…
Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…
C’était devenu un sport national fort prisé, à cette époque où il faut faire du chiffre : Un indu =…
En application du 3° de l’article L. 6152-1 du CSP, Le personnel des établissements publics de santé peut comprendre des…