J’adore la langue de bois !
L’Instruction N° DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2010 est parue et nous livre une nouvelle invention bien polie au papier de verre le plus fin.
On y apprend que le FMESPP financera de manière prioritaire « la modernisation sociale » des établissements. A y regarder de plus près, il ne s’agit de rien d’autre que ce que dans le privé on appelait jusqu’à présent les restructurations.
On ferme un service, alors le personnel a le choix entre :
a) L’indemnité exceptionnelle de mobilité : “Effectuée sur la base du volontariat, la mobilité revêt un caractère absolument prioritaire en cas de réorganisation. L’agent dont l’emploi est supprimé et qui accepte de rejoindre un autre établissement peut percevoir une indemnité exceptionnelle de mobilité”.
b) La conversion professionnelle : “Lorsque l’opération de réorganisation entraîne un changement d’activités au niveau de la structure concernée (unité, pôle, établissement), les qualifications détenues par certains personnels peuvent ne plus être adaptées. A cette occasion, les intéressés pourront exprimer l’intention d’accomplir une conversion professionnelle liée éventuellement à une formation”.
c) L’indemnité de départ volontaire (prise en compte de projets personnels) : “Si à l’occasion d’une réorganisation affectant leur service ou leur établissement, certains agents expriment le souhait de cesser d’exercer une activité professionnelle au sein de l’établissement, pour réaliser un projet personnel, diverses formules juridiques (détachement, disponibilité, départ volontaire) sont à leur disposition, en fonction de leur âge et de leur motivation.
Une indemnité de départ volontaire (IDV) pourra en particulier être accordée à certains de ces agents qui choisissent de démissionner suite à la suppression de leur emploi (cf. décret du 29 décembre 1998).
Cette indemnité, qui ne constitue pas un droit, est liée à l’acceptation, ou non, de la demande de démission présentée au préalable au chef d’établissement. Il est à cet égard précisé que conformément à l’article 87 au titre IV du statut général, la décision de l’autorité compétente, qu’il s’agisse de l’acceptation ou du refus de la démission, doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la demande.
d) Le remboursement du différentiel de rémunération : “L’établissement accueillant des agents concernés par une opération de modernisation sociale, peut avoir à supporter un surcoût. Aussi, afin d’éviter de pénaliser ces établissements, le FMESPP peut prendre en charge le différentiel de rémunération”.
Ca ressemble à la sidérurgie, non ? Il y a même des cellules d’accompagnement social : “La création d’une CLASMO au sein d’un établissement n’est pas obligatoire. Elle peut se justifier en fonction de l’importance de l’opération de modernisation envisagée”.
Au moment où on essaie de reclasser dans les hôpitaux des fonctionnaires de la Poste et des anciens gendarmes… Un jeu de chaises musicales en somme…