Décret

Crise sanitaire et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.

Décret

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris 

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

Décret

Fonction publique hospitalière : mise en place de mesures dérogatoires au temps de travail 

Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.

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Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Representant syndical et liberte d expression

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.