Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?
Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.
Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).
Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.
Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.
Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.
Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.