Décret

Fonction publique hospitalière : organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires 

Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.

Décret

Fonction publique : les conseils médicaux remplacent les comités médicaux et commissions de réforme 

Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.

Décret

Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation 

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Décret

Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Décret

Crise sanitaire et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.

Décret

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris 

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

Décret

Fonction publique hospitalière : mise en place de mesures dérogatoires au temps de travail 

Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.

Caroline Lesne : Rencontres Santé RH

Rencontres RH de la Santé 2021

Les Rencontres RH de la Santé 2021 organisées par l’ADRHESS et la FHF se sont déroulées ces mercredi 13 et jeudi 14 octobre.Notre cabinet était à nouveau présent cette année et a animé des ateliers pendant les après-midis de ces deux journées.

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Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.