Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière : Mode d'emploi

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : Mode d’emploi

La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique