La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances a publié au cours de l’été plusieurs fiches et guides à destination des acheteurs soumis au code des marchés publics ou à l’ordonnance de 2005 :
– une série de tableaux de synthèse sur les avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais ;
– un guide établi par le GEM sur les achats publics issus du commerce équitable ;
– une fiche technique relative à l'introduction d'une nouvelle taxe ou à la modification de son taux en cours d'exécution du marché.
Peu avant l’été, elle avait également publié une fiche rappelant que l'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la réglementation.