Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif Arrêté…
Par Houdart et Associés Non classé
M. A a été condamné la Cour d’appel de Metz pour soustraction, détournement ou destruction de biens contenus dans un…
Par Houdart et Associés Non classé
Par un arrêt du 23 mai 2011 n° 342520, publié au Lebon, le Conseil d’Etat ne se laisse pas abuser…
Par Houdart et Associés Non classé
Par un arrêt du 9 mai 2011 n°331541, le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu de l’article 2 de la loi…
Par Houdart et Associés Non classé
Le Juge administratif est extremement attentif aux violations des garanties dont bénéficient les personnes hospitalisées d’office. Aux termes de l’article…
Par Houdart et Associés Non classé
On apprend sur le site du Ministère de la santé que ledit ministère chargé de la santé, représenté par Annie…
Par Houdart et Associés Non classé
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…
Par Houdart et Associés Non classé
La loi HPST a voulu en finir une bonne fois pour toutes avec les syndicats interhospitaliers. Alors, tous transformés au…
Par Houdart et Associés Non classé
On apprend que l’agence de notation Standard & Poor’s menace dans un rapport publié ce jour de réduire la note…