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Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs
Par Mathilde Tchernoukha et Alice Agard Actualités Actualités du moment Alice Agard Assurance de responsabilité Contentieux contractuel Indemnisation Mathilde Tchernoukha Médecin libéral Professionnels Libéraux Professions libérales

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

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