jurisprudence judiciaire

Responsabilité en cas d’infections nosocomiales et sociétés de radiologie

Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.

Veille juridique

VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021

Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.

Une SISARL sinon rien !

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

secret medical et données personnelles - obligation vaccinale Covid-19 des personnels hospitalier et médecins libéraux

Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?

Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Obligation de vaccination des professionnels de santé

Obligation vaccinale des personnels de santé : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé