Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.
Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.
Entretien de Marine Jacquet avec le Dr Dutech, président de Forms. Point de vue sur les maisons de santé, le quotidien des professionnels de santé, la place des collectivités et l’avenir de l’exercice isolé.
Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?
Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.
À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.
Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles
Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?
Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé