pour les protocoles de coopération ?

Quel cadre juridique pour les protocoles de coopération ?

Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.

Contrôle des EHPAD : l'État se donne-t-il les moyens ?

Contrôle des EHPAD : L’État se donne-t-il les moyens ?

La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?

Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS

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Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…

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Les rançongiciels bientôt assurables ?

Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

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Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.

Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

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Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

Lutte contre les désert médicaux et collaboration salariée

Lutte contre les déserts médicaux et collaboration salariée

Lutte contre la désertification médicale et équilibre de vie des jeunes professionnels : l’interdiction faite aux médecins libéraux de salarier plusieurs collaborateurs doit évoluer.

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

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À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?