Focus-du-moment

Service autonomie à domicile : rendez-vous en territoires inconnus

La règle de l’unicité des zones d’intervention des SAD mixtes pose la question de la reconfiguration territoriale de l’offre de services à domicile.

Coopération et retour d'expérience : exemple du GCSMS Part'Âge

Coopération et retour d’expérience : l’exemple du GCSMS Part’âge

Le GCSMS Part’âge associe des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif.

jurisprudence judiciaire

Santé et contrat de travail

Des préjudices causés par l’amiante à la dispense de reclassement, en passant par l’erreur dans l’avis d’inaptitude, retraçons les jurisprudences récentes.

Veille juridique

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur

La réforme modifie le mode de calcul de l’AAH pour que seules les ressources personnelles du bénéficiaire soient prises en compte.

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.

MR-007 et MR-008 : mr-ci pour cet accès au SNDS

MR-007 et MR-008 : MR-ci pour cet accès au SNDS

Adoption de deux nouvelles méthodologie de référence MR-007 et MR-008 par la CNIL. Analyse et présentation des méthodologies, et ce en image.

jurisprudence administrative

La prise en charge fautive d’un patient : Quelles conséquences ?

Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.

Décret

De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et d’autres professionnels de santé sont étendues par le décret du 8 août 2023.

Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

Salariat-en-maison-de-sante-la-derniere-pierre-a-l-edifice

Salariat en maison de santé : la dernière pierre à l’édifice, la suite ?

Quels sont les obstacles au salariait des professionnels de santé exerçant en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ?