Quels sont les impacts de la réforme des services autonomie à domicile (ci-après) SAD en matière de ressources humaines (transfert, convention, GCSMS, etc)
La mutualisation de trésorerie et le portage d’investissement au sein des GTSMS apportent-t-ils une solution structurelle à la crise des EHPAD ?
Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux fait une application inédite de l’article L 7232-4 du code du travail.
🎥 Les SSIAD et les SAD peuvent obtenir une autorisation de SAD intégré dès lors qu’ils ont conclu entre eux une convention pour une durée limitée à 5 ans. Quelles sont les limites de cet outil ?
Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.
Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.
Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.