ght-et-persone-morale

GHT et personne morale

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi

Décret

Quoi de neuf au JO ? Un décret attendu par les physiciens médicaux a été publié

Le décret relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical vient d’être publié au Journal officiel : il était très attendu.

Veille juridique

Réforme de la fonction publique ? premier bilan mitigé de la Cour des comptes

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, la cour de compte en dresse le bilan.

Proposition de loi

C’est voté au Sénat : Quid de la proposition de loi « Bien Vieillir » ?

La proposition de loi « Bien Vieillir » a été adoptée par le Sénat : Perte d’autonomie, Maltraitance, Aides à domicile, revenons sur ses mesures phares.

Reforme-des-SAD

Conjuguons la réforme des SAD au Penser simple

La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.

Financiarisation des cabinet médicaux : cap de fin ?

Financiarisation des cabinets médicaux : clap de fin ?

Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Loyers des IDE-ASALEE, à qui la facture ?

La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?

jurisprudence judiciaire

La Cour de cassation vient au secours du secret médical

La production de documents couverts par le secret médical ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l’exercice des droits de la défense.

SISA : quels sont les apports de la Loi Valletoux ?

SISA : les apports de la loi Valletoux

La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.

Decryptage-Sanction

Désignation du DPO : Attention au « Kourou » de la CNIL !

La Commune de Kourou sanctionnée d’une amende par la CNIL pour défaut de désignation d’un délégué à la protection des données, et défaut de coopération.