Expertise médicale, conseil médical, conflits d’intérêts : analyse de la jurisprudence récente sur le principe d’impartialité dans les procédures d’inaptitude des agents publics.
À quelques mois des élections professionnelles de 2026, retour sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social à l’hôpital, entre nouveaux outils et bilan contrasté.
Un agent public hospitalier mis à disposition peut-il voter, être candidat ou conserver son mandat au CSE ? Me Marine Jacquet répond sous forme de FAQ pratique.
Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet ou vos réseaux, est très encadré ! Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.
🎥 Concours des « 24 H du cabinet Houdart & Associés » 2026, en partenariat avec le Master 2 droit privé général de l’Université Panthéon Assas.
La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
Les associations L 1901 et la faillite : Cessation de paiement et redressement judiciaire (Partie 4)
Le point de bascule du redressement judiciaire est la cessation de paiement. La compréhension de la cessation de paiement est indispensable à la maîtrise des différentes procédures.