premier-bilan-sur-le-salariat-des-médecins-de-maison-de-santé

Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

 

Une SISARL sinon rien !

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Gilet jaune pour la SISA - Axel Veran

SISA – La logique de la maison des petits cochons : MSP de paille ou de briques ?

SBH et LH

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le…

newsletter CE 26102017

Une maison de santé, ce n’est pas seulement un local, c’est aussi un projet de santé porté par une structure juridique ad hoc

Il y a quelques jours, Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé un objectif de doublement…