Évolution pour les professionnels libéraux grâce à l'ordonnance du 8 février 2023

Évolutions pour les professionnels libéraux : Ordonnance du 8 février

Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.

jurisprudence administrative

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

Grève du 14 février : les médecins libéraux en rupture avancée

Grève du 14 février : les médecins libéraux en rupture avancée

En ce jour du 14 février, ce n’est pas la Saint-Valentin mais la grève des médecins libéraux qui va nous intéresser car il est rare que la médecine libérale se mobilise.

premier-bilan-sur-le-salariat-des-médecins-de-maison-de-santé

Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

 

Une SISARL sinon rien !

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Gilet jaune pour la SISA - Axel Veran

SISA – La logique de la maison des petits cochons : MSP de paille ou de briques ?