Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.
Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées
La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?
La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.
La Commune de Kourou sanctionnée d’une amende par la CNIL pour défaut de désignation d’un délégué à la protection des données, et défaut de coopération.
Les publications en ligne de photos et vidéos de patients et résidents sont-elles des données de santé ? Vigilance lorsque vous communiquez en ligne !
Création du GTSMS : inspiré du GHT, le GTSMS se veut un outil de rationalisation des modes de gestion à destination des acteurs publics .
Le GTSMS créé par la Proposition de loi “Bien Vieillir” doit développer les coopérations entre les établissements et services publics médico-sociaux.