Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?
La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs
Plan HÔPITAL : Annonces du Premier Ministre
Plan Hôpital : Les annonces du Premier Ministre
Recherche avocat dédié au pôle économique – commande publique
Vous êtes un avocat confirmé tant en conseil qu’en contentieux en droit public économique et en particulier en contrats publics, commande publique, et domanialité publique ? Rejoignez le cabinet Houdart et Associés !
Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE
Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi
Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)
Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?
Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?
Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.
Les entrepôts hospitaliers de données de santé, du mythe à la réalité
Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.
GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE
Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?
Gestion de l’inaptitude de l’agent sanctionné disciplinairement
Les directeurs sont bien souvent confrontés à la difficulté suivante : comment gérer les situations où se mêlent action disciplinaire et gestion de l’inaptitude de l’agent ?
La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?
Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?