Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH
La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.
Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque
En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.
Recherche avocat en droit de la fonction publique
Nous recherchons un avocat, spécialisé en droit public et en droit de la fonction publique.
Recherche avocat spécialisé en droit de la santé
Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de la santé !
GCS et capital
La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.
GCS et conciliation
La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.
Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !
Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.
GCS et gratuité des mises à disposition
La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.
GCS et achats privés
un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique
GCS et comité restreint
Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement