Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
La procédure de conciliation prévue par le code de commerce peut être un outil de prévention efficace pour les associations et fondations en difficulté financières.
Changement d’affiliation du représentant du personnel élu au comité social d’établissement (CSE) en cours de mandat
Participation des salariés d’une officine aux réunions de MSP : la pharmacie peut-elle être indemnisée via l’ACI, et selon quelles modalités?
La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?
Fonds de dotation et hôpitaux : autonomie, risques juridiques et contrôle. Comment sécuriser leur fonctionnement face aux exigences légales ?
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart