La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.
Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?
Outils, audits, formations et Master Class pour aider les acheteurs publics de la santé à sécuriser leurs marchés et leurs contrats.
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Toute l’équipe du cabinet s’est pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GCS : 30 ans, un outil à maturité.
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire
Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
La procédure de conciliation prévue par le code de commerce peut être un outil de prévention efficace pour les associations et fondations en difficulté financières.
Changement d’affiliation du représentant du personnel élu au comité social d’établissement (CSE) en cours de mandat