PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.
La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.
La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.
L’engagement des établissements publics de santé de se défaire de l’amiante, massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, mériterait d’être soutenu par une mission d’appui de l’État.
Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?
Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.
Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.
La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs
Plan Hôpital : Les annonces du Premier Ministre
Vous êtes un avocat confirmé tant en conseil qu’en contentieux en droit public économique et en particulier en contrats publics, commande publique, et domanialité publique ? Rejoignez le cabinet Houdart et Associés !