La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Figurant déjà à l’article 24 de l’avant-projet de loi de la réforme de la fonction publique [1], puis à l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique[2], le dispositif de la rupture conventionnelle a été adopté par la majorité de l’Assemblée nationale  le 21 mai 2019.   Que prévoit l’article…

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

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Réforme des études de médecine – Favoriser les passerelles entre les différentes filières

La réforme des études de médecine, et en particulier la suppression de la PACES, invite à penser avant tout la question des passerelles entre filières et l’ouverture des formations