Recherche avocat spécialisé en droit du numérique
Nous recherchons un avocat, juriste spécialisé en droit du numérique, droit des technologies de l’information et de la communication, et droit des données personnelles !
Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !
Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.
GCS et gratuité des mises à disposition
La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.
GCS et achats privés
un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique
GCS et comité restreint
Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement
Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé
Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.
Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle
Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.
Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !
Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.
EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État
Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.
Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.