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CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment CNIL Cyberattaque Laurence Huin RGPD

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

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Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability
Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Cyberattaque Laurence Huin RGPD

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

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invesstissements-sanitaires-projet-de-circulaire-controverse
Par Stéphanie Barré-Houdart et Dominique LAROSE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Circulaire Dominique Larose Expertise Investissement sanitaire Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart

Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

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a-quoi-sert-cpts
Par Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Axel Veran CPTS

À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

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teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]
Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment GCS Laurent Houdart Marchés publics Téléradiologie

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

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droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment CADA Document administratif Droit à la communication Droit syndical Laurence Huin Libre communication Prime exceptionnelle

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

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Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord
Par Laurent HOUDART et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Axel Veran CPTS Laurent Houdart

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

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Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Données de santé Données personnelles Laurence Huin Médecin libéral Médecins RGPD

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

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PLFSS Texte critiqué par le Sénat
Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assemblée nationale Loi Lorène Gangloff PLFSS Sécurité sociale

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

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PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Coopération Nicolas Porte Pharmacies d'officine PUI

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

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