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Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

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La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

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Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

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PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.