pour les protocoles de coopération ?

Quel cadre juridique pour les protocoles de coopération ?

Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.

Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

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Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Site distinct une ouverture pas facile pour les praticiens

Site distinct, une ouverture pas si facile pour les praticiens

Régime déclaratif, ouverture de site-distinct, simplification apparente mais à relativiser en pratique au regard des décisions d’opposition

Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Houdart-et-Associes-PYF-081118

Flash Droit & Santé : La garde à vue

SBH et LH

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?