Veille juridique

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

mon-associe-est-malade-quelles-consequences

Mon associé, malade, doit cesser son exercice, quelles conséquences ?

mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST”

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.

Grève du 14 février : les médecins libéraux en rupture avancée

Grève du 14 février : les médecins libéraux en rupture avancée

En ce jour du 14 février, ce n’est pas la Saint-Valentin mais la grève des médecins libéraux qui va nous intéresser car il est rare que la médecine libérale se mobilise.

SEL : le départ a la retraite n'est pas une fin en soi

SEL : le départ à la retraite, pas une fin en soi

À la veille de la retraite, le médecin en SEL dispose, en principe de deux options : conserver ou céder ses titres. Si je cède mes titres, à qui puis-je céder ?

pour les protocoles de coopération ?

Quel cadre juridique pour les protocoles de coopération ?

Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.

Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

premier-bilan-sur-le-salariat-des-médecins-de-maison-de-santé

Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Site distinct une ouverture pas facile pour les praticiens

Site distinct, une ouverture pas si facile pour les praticiens

Régime déclaratif, ouverture de site-distinct, simplification apparente mais à relativiser en pratique au regard des décisions d’opposition

Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.