Indemnisation Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

La prise en charge fautive d’un patient : Quelles conséquences ?

Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Harcèlement Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Réparation intégrale du préjudice Salarié Veille juridique

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Rémunération Salarié Veille juridique

Transfert d’entreprise et protection du salarié protégé : les précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Amiante Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Jurisprudence Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires Salarié Veille juridique

Exposition à l’amiante et responsabilité de l’employeur : les précisions jurisprudentielles récentes

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement Salarié Veille juridique

Nullité du licenciement pour violation du statut protecteur : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié protégé ?

Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Concurrence déloyale Contrat d'exercice libéral Cour de cassation Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Responsabilité Veille juridique

MÉDECINS LIBÉRAUX, SELARL : LES CUMULS INTERDITS

La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.

Par Alice Agard Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Crise sanitaire et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Compte épargne-temps Congés COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

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