Les pouvoirs publics encouragent depuis de nombreuses années la coopération entre les acteurs et professionnels de santé, de droit public…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
Les kost-killers permettent peut-être parfois aux personnes publiques de faire des économies. De nombreux exemples récents montrent malheureusement que souvent…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Les nouveaux seuils de passation selon les procédures formalisées fixées en matière de commande publique viennent d’être dévoilés par la…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, N° 368846, Mentionné dans les tables du recueil Lebon) considère qu’un acheteur…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
Dis-moi tout…Ou je vais le dire au Juge ! L’obligation d’information mise à la charge de l’acheteur public au titre des…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
A la Question écrite n° 07148 de M. Jean Louis Masson (JO Sénat du 27/06/2013), le Ministère chargé du budget …
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Question N° : 35337 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 06/08/2013Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
La cour administrative d’appel de Lyon avait annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juillet 2010 en…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires ESPIC Marchés publics
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…