Egalité hommes femmes quelles obligations pour l'employeur ?

Egalité femmes-hommes, quelles obligations pour l’employeur ?

Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.

jurisprudence administrative

L’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 s’applique aux professionnels des crèches

Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.

Décret

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

CSNP et pharmaciens au secours du SAS

Les CSNP et les pharmaciens au secours du SAS

Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie

Nouveau modèle de convention unique et RGPD

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

Comité social d'entreprise et dialogue social

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

Médecins et commission de conciliation

Pourquoi priver les médecins publics de la Commission de conciliation

Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?

responsabilité financière des gestionnaires hospitaliers

Responsabilité financière tous azimuts des gestionnaires hospitaliers

Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures