En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…
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Le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement suffisamment important pour être publié au Lebon en ce qui concerne l’allotissement…
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Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique,…
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La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…
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On se croirait sur le marché : "Vous m’en mettrez pour moins de 4 000 € HT". Certaines officines paraissent…
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Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du…
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Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…
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Vous avez remarqué le nombre d’appel d’offres pendant la période estivale, avec des délais ric-rac pour répondre ? Curieux, non…
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Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…
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On aurait attendu cela du ministère des finances. Eh bien non, c’est le ministère de l’écologie et du développement durable…