Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique, la stabilité de la norme… L’été sera chaud pour le droit des marchés publics, puisque d’ici la fin 2011 devraient être publiés, si l’on en croit la DAJ :
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Transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE :
Partie réglementaire
Août 2011
Décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
Eté 2011
Arrêté pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
Eté 2011
Arrêté pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (simplification des tranches)
Eté 2011
Arrêté pris pour l’application de l’article 106 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité
2ème semestre 2011
Arrêté relatif à la signature électronique (application du référentiel général de sécurité)
2ème semestre 2011
Décret pris en application de l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales et relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Encore du travail pour …les avocats !