Contrats Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Un an de prime de précarité dans la fonction publique

1 an de prime de précarité dans la fonction publique : premier bilan

Alors que la prime de précarité dans la fonction publique a fêté son premier anniversaire, retour sur ses conditions d’octroi et premier bilan du dispositif

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

Par Marine JACQUET Actualités Actualités Houdart Commande publique contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Contrats publics Contrôle Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Marchés publics Marine Jacquet Veille juridique

Veille juridique du 06 juillet 2021

La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Contrat d'exercice libéral contrat de droit privé Contrat de travail Contrats Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Non-concurrence Praticien libéral Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sanction

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

Par Anne MOTTET Accord collectif Activité partielle Actualités Anne Mottet Contrat de travail Contrats Coronavirus COVID-19 Droit du travail Droit social Indemnisation Ordonnance Organisations syndicales Salarié

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.

GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Contrat d'exercice libéral Contrats Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Hôpital public Indémnisation Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Stéphanie Barré-Houdart Transfert d'activité

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

Journée d'étude de l'ADRHESS 31 janvier 2020

Par Caroline Lesné Actualités Agent public Caroline Lesné Contractuels de la fonction publique Contrats Contrats publics Fonction publique GRH médicale Hors les murs Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Journée ADRHESS contractuels médicaux et non-médicaux, J-15 !

La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière : Mode d'emploi

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public Commande publique Contrats Contrats publics Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Guillaume Champenois Indemnisation Négociation Professionnels de santé Réforme de la fonction publique Rupture amiable Rupture conventionnelle Transaction

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : Mode d’emploi

La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Aide au retour à l'emploi Allocation chômage CDD Conseil d'état Contrats Droit du travail Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Juge administratif Jurisprudence Motif légitime Professionnels de santé Xavier Laurent

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Par Marine JACQUET ACI Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Contrats Détachement d'office Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Marchés publics Marine Jacquet Organismes nationaux et collectivités Réforme de la fonction publique Rémunération Service public Transfert d'activité

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique

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