Le Conseil d’Etat vient d’annuler a procédure engagée par le centre hospitalier de Mâcon pour l’attribution d’un lot d’un marché…
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J’ai toujours cru qu’il appartenait au seul acheteur public de définir ses besoins et de choisir son prestataire de service,…
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Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répondant à la Question écrite n° 22612 de M. Jean Louis…
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Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics, les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation doivent…
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Le Groupe d'étude des marchés Produits de Santé GEM-PS, auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI, vient de…
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La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances a publié au cours de l’été plusieurs fiches et guides…
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Par un avis d’appel public à la concurrence du 23 décembre 2011, le département du Val-de-Marne a lancé une procédure…
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La Direction des affaires juridiques du ministère de finances vient de publier une fiche sur l’application des pénalités de retard…
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Après avoir rappelé que l’article 55 du code des marchés publics impose à un pouvoir adjudicateur, s’il s’estime en présence…
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La Cour administrative d’appel de Lyon (11 octobre 2012, N° 11LY01969) vient de rendre une décision qui devrait servir de…