On se croirait sur le marché : "Vous m’en mettrez pour moins de 4 000 € HT". Certaines officines paraissent…
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L’Autorité de la concurrence, nouveaux habits du Conseil National de la Concurrence, a récemment condamné plusieurs entreprises pour des ententes…
Par Houdart et Associés Marchés publics
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du…
Par Houdart et Associés Concurrence contentieux administratif Fonction publique Marchés publics Service public
Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…
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Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…
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Parution sur le site circulaire.gouv de l’INSTRUCTION N° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00081 J)…
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Vous avez remarqué le nombre d’appel d’offres pendant la période estivale, avec des délais ric-rac pour répondre ? Curieux, non…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
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Ca a mis le temps ! Il est vrai que la question est d’importance ! Le Conseil d’Etat vient de…
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Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…