La CADA et les marchés publics

Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…

Marchés publics : Tope-là mon gars !

En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°14) : Marchés publics de biologie médicale

Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…

Marchés publics : Allotissement

Le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement suffisamment important pour être publié au Lebon en ce qui concerne l’allotissement…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°4) : Association, subvention, marchés publics et aides d’Etat

“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…

Code des Marchés publics : la collection automne-hiver !

Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique,…

Marchés publics : le nouveau guide est paru !

Les festivités de fin d’année et les ripailles qui les accompagnent traditionnellement auraient pu laisser passer l’évènement inaperçu. Raté !…

Marchés publics : deux ans de jurisprudence

La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…

Marchés publics : les marchés de définition résistent …à la défense !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par son arrêt du 10 décembre 2009, condamné la France pour…

Marchés publics : Une vaste rigolade (suite)…

On se croirait sur le marché : "Vous m’en mettrez pour moins de 4 000 € HT". Certaines officines paraissent…